Safety Business Gateway
comment ça fonctionne
Safety Business Gateway
Cette page constitue un point institutionnel dédié aux communications relatives à la sécurité des produits et aux procédures de rappel, destiné aux clients, distributeurs, partenaires commerciaux et autorités compétentes.
EFAPEL s'engage à identifier, évaluer et répondre à toute situation susceptible de compromettre la sécurité de ses produits, conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
Cadre Réglementaire
EFAPEL se conforme intégralement au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), qui établit les obligations des entreprises au sein de l'Union européenne en matière de prévention, d'identification et de signalement des risques associés aux produits mis sur le marché.
Ce règlement définit un Accident de Produit comme tout événement lié à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit qui entraîne, ou est susceptible d'entraîner, la mort, une blessure ou tout autre effet indésirable sur la santé et la sécurité des personnes, résultant d'un risque associé au produit.
Le Safety Business Gateway est le canal officiel par lequel les entreprises signalent ces situations aux autorités compétentes, garantissant une réponse rapide, transparente et uniforme dans toute l'Union européenne.
Système de Gestion de la Sécurité des Produits
EFAPEL dispose d'un système interne de gestion de la sécurité des produits, permettant d'identifier et de traiter toute situation à risque de manière structurée et en temps utile.
Comment nous identifions une situation à risque : Par le biais des réclamations clients, des rapports d'essai d'entités externes, des audits internes de produits, des communications des distributeurs, des alertes des autorités et de la surveillance des plateformes en ligne.
Comment nous évaluons : Après l'enregistrement d'un événement, notre équipe technique procède à une évaluation des risques, en tenant compte de facteurs tels que la gravité potentielle pour la santé et la sécurité des personnes et la probabilité de répétition. Cette évaluation détermine les actions à entreprendre et leur degré d'urgence.
Ce processus nous permet d'agir de manière proportionnée et responsable face à chaque situation, en donnant toujours la priorité à la sécurité des consommateurs.
Procédures de Rappel et Actions Correctives
Chaque fois qu'une évaluation technique identifie un risque associé à un produit, EFAPEL adopte les mesures nécessaires et proportionnées à la situation, qui peuvent inclure :
Mise à jour des instructions d'utilisation
Modifications de conception ou de matière première
Renforcement du contrôle qualité
Suspension de la commercialisation
Retrait du produit du marché (withdrawal)
Rappel du produit auprès des consommateurs (recall)
Toutes les actions correctives sont documentées et suivies jusqu'à leur conclusion, garantissant que la cause de l'événement est effectivement éliminée et que des situations similaires sont évitées à l'avenir.
Notification aux Autorités Compétentes
Chaque fois qu'une évaluation technique identifie qu'un produit présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, EFAPEL communique la situation aux autorités compétentes via le Safety Business Gateway, sans retard injustifié, conformément au Règlement (UE) 2023/988.
Cette communication comprend toutes les informations pertinentes sur le produit, la nature du risque et les mesures déjà adoptées ou prévues, permettant aux autorités de suivre et de valider la réponse de l'entreprise.
La transparence vis-à-vis des autorités compétentes est un pilier central de notre engagement envers la sécurité des consommateurs.
Coopération avec les Partenaires Commerciaux
EFAPEL entretient une communication étroite et transparente avec les distributeurs et partenaires commerciaux chaque fois qu'une situation de sécurité produit le justifie.
Chaque fois que cela est nécessaire, nous mettons à disposition des informations claires sur la nature de la situation, les mesures adoptées et les actions à entreprendre par ceux qui commercialisent nos produits, en assurant la cohérence entre la communication interne, externe et la notification officielle aux autorités.
Cette coopération est essentielle pour garantir une réponse rapide et efficace tout au long de la chaîne de distribution.
Besoin d'Aide ou Souhaitez Signaler une Situation ?
Si vous avez identifié une situation liée à la sécurité d'un produit EFAPEL — un accident, un risque potentiel ou tout événement susceptible d'affecter la santé ou la sécurité des personnes — nous vous demandons de nous contacter immédiatement.
Qui peut signaler : clients, utilisateurs finaux, distributeurs, partenaires commerciaux ou toute autre partie ayant connaissance de l'événement.
Comment signaler :
Remplissez le Formulaire de Déclaration d'Accident de Produit
Indiquez l'identification du produit, les données relatives à l'événement et, le cas échéant, les données de la personne concernée
Joignez des preuves, chaque fois que possible — photographies, vidéos ou rapports relatifs au produit en cause
→ Remplir le Formulaire de Déclaration d'Accident de Produit
Contact direct : productsafety@efapel.com
Après soumission, notre équipe analyse la situation et prend contact pour confirmer la réception et, si nécessaire, demander des informations supplémentaires.
